Conditions Générales d'Utilisation

1.1 Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Arkanes, accessible à l'adresse www.lesarkanes.com (ci-après « la Plateforme »).

Arkanes est une plateforme dédiée à l'organisation de soirées immersives et d'événements de jeu d'improvisation. Elle permet notamment :

• La création et la gestion d'événements avec outils avancés (assistant de création, système de planning)
• La génération de contenu assistée par intelligence artificielle (personnages, scénarios, univers, relations)
• L'accès à une marketplace de talents créatifs
• Un système de communication intégré (chat textuel, mode roleplay)
• La gestion de personnages avec relations et historiques
• Un système de badges et de progression gamifié
• Un système d'évaluations et de feedback post-événement

1.2 Acceptation des CGU

Toute utilisation de la Plateforme, y compris la simple navigation, implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU. L'inscription sur la Plateforme vaut acceptation expresse. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement toute utilisation de la Plateforme.

Arkanes peut faire évoluer les présentes CGU. Toute modification substantielle sera notifiée à l'utilisateur par email ou par notification sur la Plateforme au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Si l'utilisateur refuse la modification, il peut cesser d'utiliser la Plateforme et clôturer son compte sans frais avant cette date ; à défaut, la poursuite de l'utilisation vaut acceptation. Les modifications ne s'appliquent pas rétroactivement aux crédits déjà acquis ni aux périodes d'abonnement déjà payées.

1.3 Âge minimum

Certains thèmes et contenus sont signalés « Adulte 16+ » (violence marquée, horreur, thèmes matures). Ils ne sont accessibles qu'aux utilisateurs ayant déclaré une date de naissance attestant l'âge requis via la vérification d'âge intégrée à la Plateforme, et ne sont jamais visibles en accès public non connecté. La Plateforme ne diffuse aucun contenu pornographique.

2.1 Création de compte

L'accès aux fonctionnalités de la Plateforme nécessite la création d'un compte. L'utilisateur doit fournir :

• Une adresse email valide
• Un mot de passe sécurisé
• Son nom complet

L'inscription est également possible via authentification Google OAuth ou Discord OAuth. Chaque personne physique ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples entraînera la suspension de l'ensemble des comptes concernés.

2.2 Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée sous son compte. En cas d'utilisation non autorisée, l'utilisateur doit en informer immédiatement Arkanes à l'adresse contact@lesarkanes.com.

2.3 Suppression de compte

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le support. La suppression entraîne la perte définitive de l'ensemble des données associées (personnages, historiques, badges) ainsi que des crédits offerts restants. Le solde de crédits achetés et non consommés peut être remboursé au prix d'achat sur demande formulée avant la suppression. En cas de clôture du compte à l'initiative d'Arkanes en dehors de tout manquement grave de l'utilisateur, le solde de crédits achetés non consommés est remboursé.

3.1 Offre gratuite

La Plateforme propose un accès gratuit comprenant :

• Création et gestion d'événements écrits à la main, sans limite de taille
• Participation à des événements, sans limite
• Gestion de personnages et communication
• 25 crédits IA offerts à l'inscription
• Crédits IA bonus pour certaines actions (profil complété, premier événement, connexion quotidienne)
• Système de badges et progression

3.2 Services payants

Des fonctionnalités avancées sont accessibles via l'achat de crédits IA ou la souscription à l'abonnement Arkanes+. Les tarifs et conditions sont détaillés dans les Conditions Générales de Vente.

3.3 Disponibilité

Arkanes s'efforce de maintenir la Plateforme accessible 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de force majeure ou de tout autre événement indépendant de la volonté d'Arkanes. Aucune indemnisation ne sera due à ce titre.

4.1 Fonctionnement

Les crédits IA sont la monnaie virtuelle de la Plateforme permettant d'accéder aux fonctionnalités de génération de contenu par intelligence artificielle. Ils peuvent être obtenus :

• Gratuitement : à l'inscription (25 crédits), en complétant son profil (+5), en créant son premier événement (+10), et via la connexion quotidienne (+1/jour)
• Par achat : packs de 75, 175, 425 crédits
• Via l'abonnement Arkanes+ : 100 crédits offerts chaque mois + réduction de 15 % sur les packs

4.2 Validité

Les crédits offerts sont toujours consommés en priorité avant les crédits achetés. Les crédits ne peuvent être ni remboursés, ni transférés entre comptes.

4.3 Consommation

Chaque génération IA consomme des crédits selon le type :

Les coûts exacts sont affichés avant chaque génération. L'utilisateur peut consulter son solde et son historique de consommation à tout moment depuis son espace personnel.

4.4 Non-remboursement

5.1 Nature du contenu généré

La Plateforme met à disposition des fonctionnalités de génération reposant sur des modèles d'intelligence artificielle exploités par des fournisseurs tiers et appelés par interface de programmation (API). Ces fonctionnalités produisent, à partir des paramètres et des textes fournis par l'utilisateur, des contenus créatifs de fiction : univers, scénarios, personnages, relations, intrigues et images d'illustration. La liste à jour des fonctionnalités concernées et des fournisseurs auxquels Arkanes fait appel est publiée sur la page Transparence IA.

5.2 Rôle d'Arkanes

Au sens du règlement (UE) 2024/1689 (« règlement sur l'intelligence artificielle »), Arkanes agit en qualité de déployeur et non de fournisseur : elle n'entraîne, ne développe et ne met sur le marché aucun modèle d'intelligence artificielle. Elle intègre des modèles conçus et exploités par des tiers, dont les obligations propres de fournisseur, notamment le marquage technique des sorties, relèvent de leur responsabilité.

5.3 Absence de garantie sur les résultats

Arkanes ne garantit pas que le contenu généré sera exempt d'erreurs, d'incohérences, d'inexactitudes, de contenus inappropriés ou de résultats non pertinents. Les modèles d'intelligence artificielle produisent des résultats de nature probabiliste : deux demandes identiques peuvent produire des contenus différents, et une même demande peut échouer. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait du contenu généré, et Arkanes ne saurait être tenue responsable des conséquences de cette utilisation.

5.4 Absence d'unicité et d'exclusivité

Le contenu généré n'est ni unique ni exclusif. Des paramètres voisins peuvent produire, chez d'autres utilisateurs, des contenus similaires, voire identiques dans leurs éléments les plus génériques. Arkanes ne garantit à aucun utilisateur l'exclusivité d'un contenu généré.

5.5 Transparence et étiquetage

Conformément à l'article 50 du règlement sur l'intelligence artificielle, les fonctionnalités de génération sont présentées comme reposant sur une intelligence artificielle avant toute utilisation, et les contenus produits sont signalés comme tels sur les surfaces publiques de la Plateforme. Les images générées reçoivent en outre, lors de leur enregistrement par Arkanes, un marquage lisible par machine indiquant leur origine synthétique.

Ce marquage peut être supprimé par tout traitement ultérieur du fichier réalisé en dehors de la Plateforme. Arkanes ne peut par ailleurs garantir la persistance des marquages appliqués en amont par les fournisseurs des modèles, ceux-ci pouvant ne pas survivre aux conversions de format nécessaires à l'affichage. S'agissant d'œuvres manifestement créatives et fictionnelles (scénarios, personnages, univers de jeu de rôle), cette identification est effectuée d'une manière qui n'entrave pas l'expérience de jeu. L'utilisateur s'interdit de présenter un contenu généré comme étant de création humaine, notamment en dehors de la Plateforme.

5.6 Relecture et contrôle éditorial humain

Aucun contenu généré n'est publié automatiquement. Il est systématiquement soumis à l'utilisateur, qui en conserve le contrôle éditorial : il peut le relire, le modifier, le remplacer ou le supprimer avant toute publication. Il lui appartient de le vérifier avant de le publier ou de le diffuser à ses participants, et il en assume la responsabilité éditoriale.

5.7 Usages interdits de la génération

Il est interdit d'utiliser les fonctionnalités de génération pour produire :

• l'image, la voix ou toute représentation reconnaissable d'une personne physique identifiable, qu'il s'agisse d'un participant, d'un tiers ou d'une personnalité publique, sans son consentement écrit préalable ;
• un contenu susceptible d'être présenté ou perçu comme un enregistrement authentique de faits réels ;
• un contenu relevant des catégories interdites à l'article 6.3 des présentes CGU.

L'utilisateur s'interdit également d'introduire dans ses demandes de génération des données personnelles concernant des tiers (nom complet, coordonnées, éléments de vie privée). L'utilisateur qui procéderait néanmoins ainsi en répond seul au regard de la réglementation applicable à la protection des données.

5.8 Droits sur le contenu généré

Le contenu généré est mis à la disposition de l'utilisateur pour ses besoins propres sur la Plateforme, notamment pour les événements qu'il y organise. Les parties reconnaissent qu'un contenu issu d'une génération automatisée, en l'absence d'apport créatif humain caractérisé, n'est pas nécessairement protégeable par le droit d'auteur : les présentes stipulations ont dès lors une portée contractuelle et ne valent pas reconnaissance d'un droit de propriété intellectuelle au profit de l'une ou l'autre des parties.

L'utilisateur qui retravaille substantiellement un contenu généré conserve les droits attachés à ses propres apports. Toute exploitation commerciale du contenu généré en dehors de la Plateforme requiert l'accord écrit préalable d'Arkanes.

5.9 Demandes de génération et conservation

Les paramètres et textes libres transmis aux fins de génération, ainsi que les contenus produits, sont conservés dans les conditions décrites par la Politique de Confidentialité. Ils ne sont utilisés par Arkanes ni pour entraîner un modèle d'intelligence artificielle, ni à des fins publicitaires.

5.10 Signalement d'un contenu généré

Tout contenu généré qu'un utilisateur estime illicite ou contraire aux présentes CGU peut être signalé selon les modalités de l'article 8.2. Les décisions prises à la suite d'un signalement sont, en toute hypothèse, des décisions humaines.

6.1 Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur la Plateforme (descriptions d'événements, messages, images, profils de personnages). Il garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires sur ce contenu et que celui-ci ne porte atteinte à aucun droit de tiers.

6.2 Licence accordée à Arkanes

En publiant du contenu sur la Plateforme, l'utilisateur accorde à Arkanes une licence non exclusive, gratuite, mondiale et cessible pour utiliser, reproduire, modifier et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion de la Plateforme. Cette licence prend fin à la suppression du contenu par l'utilisateur ou à la clôture de son compte.

6.3 Contenus interdits

Sont strictement interdits les contenus :

• Illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes ou discriminatoires
• Portant atteinte à la vie privée d'autrui ou au droit à l'image
• Représentant une personne physique identifiable sans son consentement, en particulier lorsqu'ils sont générés ou modifiés par des moyens automatisés (cf. article 5.7)
• À caractère pornographique ou pédopornographique
• Incitant à la violence, à la haine ou au terrorisme
• Constituant du spam, de la publicité non autorisée ou du phishing
• Contenant des logiciels malveillants ou des tentatives d'intrusion

8.1 Règles de conduite

L'utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme de manière conforme à son objet et dans le respect des présentes CGU, des lois et réglementations en vigueur, ainsi que des droits des tiers. Il s'interdit notamment de :

• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Usurper l'identité d'un tiers
• Tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la Plateforme
• Utiliser la Plateforme à des fins commerciales non autorisées
• Collecter les données personnelles d'autres utilisateurs
• Exploiter des failles ou bugs à des fins abusives

8.2 Modération des contenus

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA »), Arkanes informe ses utilisateurs de sa politique de modération : la modération des contenus publiés par les utilisateurs est effectuée manuellement par l'équipe d'Arkanes, sans décision de modération automatisée. Les mesures possibles sont, de manière proportionnée à la gravité du manquement : le retrait du contenu, l'avertissement, la suspension temporaire ou la clôture du compte. Les restrictions sont appliquées de manière diligente, objective et proportionnée, dans le respect des droits fondamentaux des utilisateurs.

Signalement d'un contenu illicite (art. 16 du DSA) : toute personne peut signaler un contenu qu'elle considère illicite en adressant un email à contact@lesarkanes.com en précisant : l'explication des raisons pour lesquelles le contenu est considéré comme illicite, la localisation exacte du contenu (URL ou description précise), ses nom et adresse email (sauf pour les infractions relatives à des abus sexuels sur mineurs) et une déclaration de bonne foi quant à l'exactitude du signalement. Arkanes accuse réception du signalement, le traite avec diligence et notifie sa décision à l'auteur du signalement.

Motivation et contestation (art. 17 du DSA) : toute décision de restriction (retrait de contenu, suspension ou clôture de compte) est motivée auprès de l'utilisateur concerné : faits reprochés, base contractuelle ou légale, voies de recours. L'utilisateur peut contester une décision en écrivant à contact@lesarkanes.com ; la contestation fait l'objet d'un réexamen humain.

9.1 Responsabilité d'Arkanes

Pour les contenus publiés par les utilisateurs, Arkanes agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 du règlement (UE) 2022/2065 (« DSA ») et de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN), telle que modifiée par la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (« SREN »). À ce titre, Arkanes n'est pas tenu d'une obligation générale de surveillance des contenus publiés par les utilisateurs, mais agit promptement pour retirer tout contenu illicite dûment notifié (cf. article 8.2).

Arkanes ne garantit pas l'absence d'interruptions, d'erreurs ou de défauts de la Plateforme. Dans les limites permises par la loi, et sans préjudice des garanties légales dont bénéficient les consommateurs (cf. CGV, article 9) ni de la réparation des dommages causés par une faute d'Arkanes, la responsabilité d'Arkanes ne saurait être engagée au titre des dommages indirects (perte de données, manque à gagner, préjudice d'image) résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme.

9.2 Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait de la Plateforme, des contenus qu'il publie, et des événements qu'il organise. Il s'engage à indemniser Arkanes de tout dommage, réclamation ou coût résultant d'une violation des présentes CGU.

9.3 Événements organisés

Arkanes fournit uniquement les outils numériques permettant l'organisation d'événements. Arkanes n'est en aucun cas organisateur, co-organisateur ou garant du bon déroulement des événements créés par les utilisateurs. La responsabilité de l'organisation, de la sécurité des participants et du respect de la législation applicable incombe exclusivement à l'organisateur de l'événement.

La Plateforme propose une marketplace permettant aux organisateurs de contacter des talents créatifs pour enrichir leurs événements. Arkanes agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas partie au contrat de prestation conclu entre l'organisateur et le prestataire.

Le paiement des prestations via la Plateforme n'est pas encore ouvert. Les conditions financières qui s'appliqueront à son ouverture (tarifs, commission, politique d'annulation) sont détaillées dans les CGV. Les prestataires professionnels sont informés qu'ils demeurent seuls responsables de leurs obligations fiscales et sociales (informations : impots.gouv.fr et urssaf.fr).

12.1 Suspension

Arkanes se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l'accès d'un utilisateur à la Plateforme, sans préavis ni indemnisation, en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Comportement portant atteinte aux autres utilisateurs ou au fonctionnement de la Plateforme
• Utilisation frauduleuse ou abusive de la Plateforme
• Création de comptes multiples
• Non-paiement ou fraude au paiement

12.2 Conséquences

En cas de suspension ou de résiliation du compte, l'utilisateur perd l'accès à ses données, contenus, badges et crédits offerts. En cas de résiliation prononcée pour manquement grave dûment constaté (fraude, violation des contenus interdits, fraude au paiement), les crédits et l'abonnement en cours ne donnent pas lieu à remboursement. En cas de résiliation à l'initiative d'Arkanes en dehors de tout manquement grave (notamment arrêt du service), le solde de crédits achetés non consommés et la période d'abonnement payée non écoulée sont remboursés au prorata.

14.1 Intégralité

Les présentes CGU, complétées par les CGV, la Politique de Confidentialité et la Politique Cookies, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Arkanes relatif à l'utilisation de la Plateforme.

14.2 Nullité partielle

Si une clause des présentes CGU était déclarée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses resteraient en vigueur et de plein effet.

14.3 Renonciation

Le fait pour Arkanes de ne pas exercer un droit prévu par les présentes CGU ne constitue pas une renonciation à ce droit.

14.4 Force majeure

Arkanes ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure telle que définie par l'article 1218 du Code civil, y compris mais sans s'y limiter : catastrophes naturelles, pannes des réseaux de télécommunication, décisions gouvernementales, cyberattaques de grande ampleur.